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Reymond Huissier

10 raisons de faire un constat d'huissier dans le cadre de travaux de construction

Un constat peut être utile à différentes étapes d’un chantier. Voici dix raisons de faire appel à un huissier judiciaire :

  1. Décrire l’état des lieux avant le début des travaux.
  2. Relever les fissures, marques et dégradations déjà visibles.
  3. Situer les observations dans le bâtiment et ses abords.
  4. Disposer d’une référence lors des échanges avec les voisins.
  5. Décrire les travaux et les installations visibles à une date précise.
  6. Garder une trace du matériel présent lors du départ d’une entreprise.
  7. Décrire l’état du chantier lors d’une interruption ou d’une reprise des travaux.
  8. Relever les finitions et les défauts apparents à la remise des lieux.
  9. Faciliter une comparaison avec un état antérieur documenté.
  10. Réunir des observations utiles pour les échanges avec une entreprise ou un assureur, ou pour un dossier litigieux.

Le constat décrit les faits observés. Il ne remplace pas l’expertise technique nécessaire pour analyser les causes d’un dommage ou la conformité d’un ouvrage.

Lors de la remise d’un ouvrage

L’huissier peut consigner les observations faites lors de la visite et les déclarations des personnes présentes. Le rapport conserve les observations de la visite, accompagnées des photographies utiles.

Découvrir nos constats de travaux et de chantier.