Le manque d’isolation entre des appartements vieillissants, des quartiers densifiés, une anxiété grimpante et des relations humaines de plus en plus tendues, réduisent le seuil de tolérance général que chacun a envers l’autre. Les conflits de voisinage sont communs à Genève et peuvent rapidement prendre des dimensions importantes. Et il n’est pas toujours facile d’y faire face.

Qui n’a jamais subi de bruits excessifs, d’odeurs désagréables ou des encombrants dans l’escalier de l’immeuble ? Ces nuisances ont un impact considérable sur la qualité de vie des personnes qui y sont exposées, surtout quand il n’y a pas de solution apparente. Comment agir dans ce cas face à un voisin qui dérange ?

Le dialogue :

Tout d’abord, il faut bien entendu favoriser le dialogue pour tenter de dissiper les malentendus et trouver des accords à l’amiable. Il est toujours préférable d’arranger une situation en communiquant de manière respectueuse et d’agir pour prévenir des préjudices. Apprendre à « vivre ensemble » et avoir conscience de chacun sont les clés pour des bonnes relations de voisinage. Il existe aussi des services professionnels tiers et des spécialistes de la médiation qui peuvent intervenir pour vous aider à dénouer les conflits complexes. Contactez-nous si vous souhaitez participer à une médiation neutre de voisinage.

Mais si le dialogue n’est plus possible, il existe d’autres solutions :

Ecrire à son propriétaire ou à sa régie immobilière :

Il est souvent difficile pour les bailleurs ou les professionnels de l’immobilier de répondre efficacement aux litiges entre voisins. Qui a raison ? Est-ce vraiment excessif ? Les situations sont rarement « noir ou blanc ». De plus, les régies immobilières sont quotidiennement submergées de plaintes de locataires. Ces dernières ont une marge de manœuvre limitée et les courriers de rappel des règles restent souvent inefficaces.

Cependant une résiliation anticipée d’un contrat de bail de location est possible. Elle est prévue par les « Règles et usages locatif du canton de Genève » lorsque « le comportement du locataire ou d’une personne faisant ménage commun avec lui donne lieu à des plaintes fondées ». Mais qu’est-ce qu’un comportement excessif ou inadmissible ? Cela dépend de l’activité du locataire et si elle dépasse les usages généralement admis. Par exemples, s’il fait du bruit entre 22h et 7h du matin, met la musique trop forte, cause des fortes dégradations de la zone commune, présente un danger pour les habitants, etc.

Malheureusement, ces agissements laissent toujours une marge d’interprétation et peuvent être une question de perception et de sensibilité. Pour augmenter vos chances de prouver le tort enduré, un dossier avec des preuves doit donc être constitué. Vous pourrez ainsi intervenir efficacement contre le voisin importun.

Ci-après quelques éléments pour apporter des preuves des nuisances provoquées par un voisin, que vous pouvez joindre à un courrier de plainte :

• • Un rapport de Police : La Police constate sur demande les nuisances, donne un avertissement dans un cas bénin ou une contravention s’il y a une infraction.

• • Un constat d’huissier judiciaire : voir les explications ci-dessous.

• • Une pétition de voisinage : Renseignez-vous si vos voisins subissent les mêmes problèmes que vous et signez tous un document qui confirme ces nuisances.

• • Divers témoignages, photographies : N’hésitez pas à relever le maximum d’informations qui vous semblent utiles pour agrémenter votre dossier.

 

Le constat d’huissier judiciaire :

Vous pouvez également faire appel à un huissier judiciaire pour établir un constat écrit des nuisances subies ou un état de fait. Ce dernier se déplace sur place, à toute heure et à plusieurs reprises si nécessaire. Il peut se munir d’appareils de mesures sonores et faire des prises de vue. L’officier publique rédige ensuite un procès-verbal qui décrit précisément les faits constatés. Cela est utile pour éviter les doutes et mésinterprétations, surtout quand il n’est pas possible de faire faire une pétition avec plusieurs voisins.

Le constat d’huissier judiciaire, qui est souvent niche et méconnu, reste apprécié autant par les locataires, les propriétaires et les différents acteurs immobiliers. Il peut également servir de preuve lors d’actions en justice. En effet, les huissiers de justice sont des officiers étatiques nommés et assermentés par le Conseil d’Etat dans le canton de Genève. Leur neutralité et leur rôle officiel confèrent à leurs constatations une plus grande importance.

Avantages : Apporte un élément de poids à votre dossier. Une constatation précise et formelle. Pratique : l’huissier peut se déplacer plusieurs fois, à différents endroits et même la nuit. Utilisation d’outils de mesure. Peut faire la différence dans une procédure judiciaire. Le constat peut également être communiqué aux voisins récalcitrants comme moyen dissuasif.

Inconvénients : Impossibilité de constater si absence de bruit ou de nuisance au moment où l’huissier est présent.

Exemples de constations : du bruit excessif provoqué par un voisin ou un chantier. Des encombrants ou matériels entreposés dans une zone commune ou privée. Une voiture mal parquée. Des odeurs dérangeantes, une mauvaise isolation ou des installations extérieures. L’état d’entretien d’un arbre ou un jardin.

Prenez sans autre contact avec nous si vous souhaitez plus d’information concernant ce service, nous sommes ravis de vous renseigner et de collaborer avec vous.