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Reymond Huissier

Tirages au sort et tombolas

← Les différents constats

Déroulement et résultats du tirage

Nous contrôlons que l’organisation d’une tombola respecte le cadre de la loi. Nous attestons le bon déroulement du jeu et vérifions les lots ainsi que la distribution. Nous constatons les résultats des tirages au sort et rédigeons un procès-verbal.